VI. ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE

Dans les établissements de bienfaisance, les fonctions d'ordonnateur sont confiées à un membre de la commission administrative. Les règles de la comptabilité des communes sont applicables aux établissements de bienfaisance quant à la durée des exercices, la spécialité des crédits et l'ordonnancement.

Le directeur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris remplit les fonctions d'ordonnateur.

Les établissements d'utilité publique, tels que asiles publics d'aliénés, dépôts de mendicité, montsde-piété, etc., sont régis par un directeur qui remplit les fonctions d'ordonnateur.