Services régis par économie

Pour faciliter l'exploitation des services adraini-stratifs, il est fait aux agents spéciaux de ces services, sur les ordonnances des ministres ou sur les mandats des ordonnateurs secondaires, des avances dont le total ne doit pas excéder 20,000 fr. ', à la charge par eux de produire aux payeurs, dans le délai d'un mois, les pièces justificatives. Aucune

1. Pour le service spécial des reinonles (ministère de la guerre), il est fait des avances do .50,000 Ir. et môme do 100,0(10 l'r. (dépôts deCaen et de Saint-LA) sur mandais des sous-intendants chargés do la surveillance des dépôts. Ces mandats ne sont pas payés en numéraire; le régisseur disi)oso de leur montant on mandats sur les trésoriers généraux. En Algérie et à l'étranger, le maximum dos avan ces est porté à .'j5,ooolr. et le délai de justification à 45 jours

PAIEMENT

nouvelle avance ue peut être faite dans cette limite de 20,000 fr.. avant que les pa^cédcntes aient 6té justilit^es. Les avances en régie ne sont d'ailleurs accordées eu princiiie i|uo pour les paiements des salaires d'ouvriers, secours, menus achats et autres dèpeuses peu iuipoitantes qui ne sembleut pas susceptibles d'opposition. Les règieuK'nts ministériels déterminent les services et établissemeuts régis par économie qui exigent que des avances soient faites à des agents spéciaux.

Les avances se)ut soumises aux justilications réglementaires exigées pour les dépenses. Les agents spéciaux forment des bordereaux des pièces justiiicatives fournies par les parties prenantes, en y joignant. s"il y a lieu, le récépissé constatant le reversement des sommes non employées et remettent ces documents aux comptables du Trésor.

Toute avance ou portion d'avance dont l'emploi ne serait pas justitiô à Texpiraliou du délai fixé par les règlements doit être reversée immédiatement.