Responsabilité des comptables

La responsabilité des comptables ne s'applique pas seulement au fait matériel de détournement de fonds; elle s'étend à toutes les opérations, rentrant dans leurs attributions, qu'ils efifectuent personnellement ou par l'entremise de leurs agents; ils sont tenus non seulement de s'assurer que les ordonnateurs ne dépassent pas les crédits mis à leur disposition, mais encore de vérifier la manière dont les dépenses sont justifiées au point de vue tant de la validité des créances que de leur constatation régulière. Les comptables doivent donc s'assurer des droits des parties et examiner les pièces d'hérédité et les preuves judiciaires lorsque des créances sout payables par voie de représentation ou d'opposition. En outre, l'identité des créanciers doit être constatée avant paiement par les comptables qui font signer les parties en leur présence et peuvent exiger la légalisation des signatures qui ne leur sont pas connues.

Un double paiement occasionné par l'omission d'une estampille sur un certificat d'inscription (rente, pension, cautionnement) qui aurait dû en être frappé reste à la charge du comptable qui a commis l'omission.