Historique

Avant d'exposer comment le service des paiements fonctionne actuellement à Paris, nous allons rappeler succinctement dans quelles conditions il y a été exécuté depuis le commencement du siècle.

De 1800 à 1817, le service central du Trésor se composait d'abord de trois caisses (caisse générale; caisse des recettes; caisse des dépenses), puis d'une quatrième, la caisse de service créée par le décret du IG juillet 1806. La caisse des dépenses, qui s'approvisionnait de fonds à la caisse générale, payait directement aux créanciers de l'État les mandats émis par quatre payeurs généraux de la guerre, de la marine, de la dette publique et des dépenses diverses. Les pièces justificatives des dépenses étaient remises chaque jour, en échange de leurs récépissés, aux payeurs généraux qui rendaient des comptes à la comptabilité nationale. Un payeur spécial était chargé des dépenses de la guerre à acquitter dans le département de la Seine. La caisse de service émettait et remboursait les valeurs du Trésor.

PAIEMENT

PAIEMENT

En 1817, les diverses caisses établies au Trésor furent remplacées par une caisse unique appelée caisse centrale et Je service, et aux quatre payeurs généraux fut substituée une direction des dépenses. Dans l'intérieur du Trésor, les paiements furent conliés à deux agents, le payeur principal de la dette publique et le payeur principal des dépenses des ministères, tous deux directement comptables envers la Cour des comptes.

Les services des deux payeurs principaux furent, en 1823, réunis entre les mains d'un seul agent, le payeur des dépenses centrales, en même temps que les attributions de la direction des dépenses supprimée étaient réparties entre les directions du Mouvement général des fonds et de la Comptabilité générale.

La Rinque de France coopéra de 1817 à 18-27 au paiement des renies, c'est-à-dire qu'elle acquittait le> mandats délivrés pour ce service aux rentiers par les payeurs du Trésor. OuanI au payeur général de la Seine, qui n'acquittait que les dépen.ses de la solde de l'armée, il fut supprimé en 18-29.

L'a contrôle spécial fut institué eu 1833 auprès des comptables centraux du Trésor, afin de constater, au moment même où elles se produisent, les opérations qui' engagent le Trésor en recette et eu dépense. Motivée par les malversations de deux caissiers du Trésor (déflcits ilathoo et Kesner), la création de 1833 remplaçait les contrôles établis près les caisses du Trésor par le décret du 4 janvier ISOS, l'ordonnance du 18 novembre 1817, ainsi que par l'arrêté ministériel du 21 du même mois et dont riusufBsance venait d'être démontrée.

De 1833 à 1848 aucun cbangement important ne fut apporte au fonctionnement du service des paiements à Paris; la seule modilication intéressante consista dans l'autorisation donnée par l'ordonnance du 29 juin 1842 au receveur central d'acquitter les dépenses du service des contributions directes qui étaient précédemment payées par le caissier central au vu de mandats revêtus du Vu bon à paijer du receveur central.

Ln arrêté du 5 avril 1848 réunit le service du caissier central et celui du payeur ceutral et confia à un comptable unique, le caissier-payeur central du Trésor public, l'ensemble des opérations de recette et de dépense à effectuer à Paris.

Le nouveau service put fonctionner aisément dans les premières années, mais les émissions successives de rentes faites pendant la période du second Empire, celles que nécessitèrent la liquidation des dépenses occasionnées par la guerre de 1870, ainsi que la reconstitution du matériel militaire et en outre l'accroissement de tous les services publics, conséquence des augmentations d'impôts motivées par les emprunts, avaient accru dans de telles proportions les opérations à effectuer par la caisse centrale qu'il n'était plus possible, sans danger pour le bon fonctionnement du service, de le laisser entre les mains d'un seul comptable. C'est alors qu'intervinrent les deux décrets du 25 mai 1875, qui ont organisé le service dans les conditions où il fonctionne aujourdhui et que nous allons exposer ci-après; des arrêtés ministériels en date des 21 février 1874, 20 novembre 1879 et 10 juin 1882, ont en outre règle le mode de paiement des arrérages de la Dette publique dans le département de la