Organisation actuelle

Le service des paiements est assure dans le département de la Seine par le caissier-payeur central du Trésor public, le payeur ceutral de la Dette publique et le receveur central.

Le caissier-payeur ceutral acquitte les ordonnances de paiement des ministres et les mandats des ordonnateurs secondaires délivrés pour les dépenses budgétaires payables à Paris; il rembourse toutes les valeurs émises par le Trésor (bons, traites, mandats, valeurs amortissables par voie de tirage au sort) et acquitte toutes les dépenses concernant les services spéciaux et les opérations de trésorerie. Il paie en outre, à titre de mouvements de fonds, tous les bons de caisse tirés sur ses comptoirs par les préposés du payeur central de la Dette publique; il est enfin chargé du paiement des dépenses du département de la Seine (prélectures de lu Seine et de police).

Le payeur central de la Dette publique acquitte, soit directement dans l'intérieur du Trésor, au moyen de bons de caisse tirés sur les comptoirs de la caisse centrale, soit par l'entremise du receveur central de la Seine, des receveurs de Paris, des percepteurs de la banlieue et du trésorier général des invalides de la marine, soit par l'entremise des comptables des départements, les arrérages des rentes et des pensions, ainsi que des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire payables à Paris. U centralise en outre les paiements de coupons de rentes mixtes et au porteur de tous les fonds, ainsi que les paiements de rentes nominatives des fonds 4 '/j P- 100 (1883) et 3 p. 100 amortissable.

Des délégués du contrôleur central placés auprès des agents du caissier central et du payeur de la Dette constatent tous les faits de dépense au moment où ils se produisent et certilient, en Un de journée, les relevés des opérations.

Le receveur central, les receveurs de Paris et les percepteurs de la banlieue acquittent les arrérages des rentes mixtes et au porteur contre la remise des coupons, à la condition que les bordereaux présentés, dans la même journée, par une même personne, ne dépassent pas 500 fr. ; ils paient en outre, au vu des bulletins que leur a transmis le payeur central sur la demande des intéressés, les arrérages des pensions et des traitements (Légion d'honneur et médaille militaire), quelle qu'en soit la somme, et les arrérages des rentes nominatives à un même nom dont le montant annuel cumulé ne dépasse pas 2,000 fr.; enlin, ils paient, pour le compte du caissier-payeur ceutral, les mandats de traitement des instituteurs et institutrices du département.

Le receveur central paie, en outre, directement, toutes les dépenses du service des contributions directes et effectue le remboursement des fonds de masse déposés au Trésor.

Le trésorier général des invalides assure, dans les mêmes conditions que les percepteurs, le paiement des pensions civiles et militaires de la marine, ainsi que des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire correspondants.

Quant aux dépenses spéciales à la ville de Paris, elles sont acquittées par un receveur municipal. 15. Dans les départemeats.