PAIRIE

payeurs (de la guerre, de la marine et des autres ministères) créés en exécution du décret du 24 septembre 1791, à des payeurs principaux et particuliers de la Dette publique établis par le décret du 2i août 1793 et à des payeurs des divisions militaires et des ports institués par l'arrêté du 1" pluviôse an Vlll. Ces diU'éreuts agents assuraient les paiements au moyen de fonds qu'ils recevaient des receveurs généraux et particuliers des finances, mais ils n'étaient pas justiciables de la Cour des comptes et opéraient pour le compte des quatre payeurs généraux fonctionnant au ministère des finances à Paris.

Diverses ordonnances des 18 novembre 1817, 24 novembre 1824 et l^"' novembre 1829, supprimèrent ces payeurs et instituèrent, dans chaque département, un agent chargé d'acquitter toutes les dépenses des ministères. « A ce moment , dit « M. d'Audiiïret , dans son Système financier de la « France, chaque payeur devint préposé direct de « l'administration centrale et justiciable de la Cour « des comptes. La ttâche de ces agents se trouva « dès lors simplifiée du moment qu'ils ne furent « plus astreints à des directions séparées, que tous « leurs travaux furent soumis aux mêmes prin- « cipes et aux mêmes formes et que des nomen- (c clatures précises de pièces justificatives arrêtées « de concert avec les ordonnateurs vinrent remn placer des instructions différentes suivant les ser- « vices. »

En même temps qu'elle créait un payeur unique par département, l'ordonnance du l^"" novembre 1829 appelait les receveurs généraux et particuliers à concourir au paiement des pièces et titres admis par les payeurs. C'étaient d'ailleurs les receveurs généraux et particuliers qui étaient exclusivement chargés de l'acquittement des arrérages de rentes. Ils étaient remboursés de ces dépenses par les payeurs à qui ils remettaient les pièces justificatives correspondantes.