Organisation actuelle
Le décret du 21 novembre 18G5, appliqué dans tous les déparlements à compter du T' janvier 1867, réunit en une seule main les services de la recette et de la dépense ijui furent confiés à un comptable unifiue résidant an chef-lieu du département et noninié trésorier-payeur général. Cette organisation fonctionne encore aujourd'hui : les receveurs particulier.s et les percepteurs, dont le concours est obligatoire pour le paiement des rentes, acquittent les autres dépenses au vu des lettres d'avis d'ordonnances ou des mandats revêtus du Vu bon à 7>oyc?- du trésorier général, qui centralise les pièces justificatives et est seul comptable vis-à-vis de la Cour des comptes.
Les receveurs des régies financières acquittent directement les dépenses spéciales aux administrations dont ils dépendent.
Les dépenses départementales sont payées par les trésoriers généraux. Ouynt aux dépenses municipales, elles sont acquittées soit par les percepteurs remplissant les fondions de receveurs municipaux, soit par des receveurs municipaux spéciaux. Les établissements publics et de bienfaisance font efi'ectuer leurs paiements par les percepteurs ou par des trésoriers distincts. Knlin , dans les lycées, les fonctions de payeur sont remplies |)ar un économe.
16. En Algérie, dans les Colonies et les pays de protectorat et aux armées.
En Algérie et en Cochinchiue, le service des paiements est exécuté par des trésoriers-payeurs installés à Alger, à Constantine, à Oran et à Saigon. Ces trésoriers, nommés par le ministre des finances, possèdent, au point de vue des dépenses, toutes les attributions dévolues en France aux trésoriers généraux ; ils ont sous leurs ordres des préposés payeurs également nommés par l'administration et qui fonctionnent dans les différentes places.
Dans les autres colonies, les paiements sont elïectués par des trésoriers-payeurs nommés sur la proposition des ministres des finances et des colonies et qui recrutent eux-mêmes leur personnel. En outre, quelques trésoriers particuliers ont été institués dans certaines colonies dont l'importance a rendu ces fonctions nécessaires.
11 existe un trésorier-payeur dans chacune des colonies ci-après : Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Sénégal, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, jNossi-Bé, Océanie (Taïti), Inde (Pondichéry), Gabon, Nouvelle-Calédonie, Obock, Rivières du Sud (Konacry), Soudan français (Kayes). Un trésorier-payeur fonctionne également à Diégo-Suarez, dans l'Ile de Madagascar placée sous le protectorat de la France.
En Annam et au Tonkin, un payeur général du protectorat centralise le service financier; il a sous ses ordres un payeur du Cambodge. Les agents de ces services sont payés sur le budget du Protectorat.
Rien que la Tunisie constitue également un pays de protectorat, le service y est exécuté par des agents de la trésorerie et des postes aux armées. Organisée par le décret du 24 mars 1877 et l'instruction du ministre des finances du l'"' octobre de la même année, la trésorerie aux armées comprend des payeurs généraux seuls comptables vis-à-vis de la Cour des comptes et des agents recrutés par le ministre des finances dans sou administration et dans celle des postes.
H. GUERNAUT.
Bibliographie.
Instruction générale du 20 juin 18S9 sur le service et la comptabilité des receveurs des finances.
Circulaires de la Direction générale de la comptabilité publique de 1859 d 1890.
Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique.
Instruction du ministre des finances sur le service des oppositions (il décembre 1879).
Règlements des divers ministères : Intérieur, 30 novembre 1840; Justice et cultes, 31 décembre 1841; Finances. 26 déoembre 1866; Guerre, 3 avril 181)9 ; Marine, 14 janvier 1869 ; Affaires étrangères, 1' ' octobre 1867; Instruction publique, 16 octobre 1867; Heaux-arts, 18 décembre 1867; Agriculture et commerce, 4 avril 1870; Travaux publics, 10 aofit 1878; Postes et télégra)ilies, 15 octobre 1880.
I.a CaisHc centrale du Trésor public (C. dk Marcillac, avec la collaboration de 11. Guernaut).
