Pensions de la pairie

Les pensions de la pairie et des veuves de pairs ont été liquidées conformément a l'ordonnance du 4 juin 1814 qui a réuni au domaine de la Couronne la dotation du Sénat et les sénatoreries constituées par le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI.

Fixées primitivement à 36,000 fr. pour les anciens pairs et à 6,000 fr. pour leurs veuves, ces pensions étaient payées sur les revenus de la dotation de la Chambre des pairs. Après 1815 elles furent réduites à 24,000 fr. Une ordonnance du 3 décembre 1823 décida qu'à la mort du titulaire elles seraient reversées par moitié sur la tête du fils aîné. '

Une loi du 28 mai 1829 a ordonné l'inscription de ces pensions sur le grand-livre de la dette viagère.

Le montant de ces pensions ne figure plus au budget que pour la somme de 48,000 fr., dans