Loi dn 4 septembre

Lorsqu'au 1871. la situation du pays força de chercher dans la création d'impôts nouveaux l'accroissement de ressources devenu nécessaire, le papier fut, avec les allumettes et la chicorée, l'une des matières auxquelles le Gouvernement songea à demander une part du tribut général.

Ce n'est pas qu'en imposant une charge à un objet de consommation si utile, il croyait obéir à des considérations d'ordre économhiue. U n'ignorait pas (jn'une taxe assise sur le papier frappe indirectement sur l'intelligence, sur ce qui sert à la former, à l'instruire, a l'éclairer. .Mais deux raisons le déterminèrent : l'une c'est que la taxe serait légère et par conséquent facilement supportable, l'autre c'est qu'issue de circonstances exceptionnelles, elle ne serait que temporaire.

L'idée d'imposer le papier n'était d'ailleurs pas nouvelle, il en avait été question à plusieurs reprises à des époques où les nécessités du Trésor n'étaient pas aussi pressantes. L'Angleterre y avait eu recours également dans des moments dilhciles. Le droit sur le papier, qui a été établi dans ce pays en 1712, n'y a été supprimé qu'en 18G1. La taxe était très élevée (33 fr. par 100 kilogr.) ; elle rapportait environ 30 millions de francs par an et donnait lieu à 6 JSjOOO fr. de frais de perception.

Le 12 juin 1871, M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, présentait à l'Assemblée nationale le projet de loi tendant à l'établissement de l'impôt sur le papier en France. Sauf quelques modilications apportées par la commission, ce projet fut adopté et la loi qui établit l'impôt fut promulguée le 4 septembre 1S71. Un règlement d'administralion publique du 28 novembre suivant détermina les mesures nécessaires pour son application.