Classification des papiers en 3 catégories. Tarifs

Pour l'application de l'impôt, les papiers furent rangés en trois catégories soumises aux tarifs ciaprès :

1" catégorie, 15 fr. les 100 kilogrammes : Papiers à cigarettes, papiers soie, papiers pelure, papiers-parchemins blancs et similaires, papiers à lettres ;

2* catégorie, 10 fr. les 100 kilogrammes : Papiers à écrire, à imprimer, à dessiner, à musique, papiers blancs de tenture, papiers colorés et marbrés pour reliure ;

3^ catégorie, 5 fr. les 100 kilogrammes: Cartons, papiers-cartons, papiers d'emballage, de tenture à pâte de couleur, papiers buvards et similaires.

3. Surtaxe afférente aux papiers employés à l'impression des journaux et publications périodiques.

Indépendamment de la taxe de 10 fr. alTérente aux papiers de la 2^ catégorie, les papiers employés à l'impression des jouruaux et des publications périodiques assujetties au cautionnement furent frappés d'un droit de 20 fr. par 100 kilogrammes. Cette taxe spéciale était destinée à remplacer le droit de timbre qui avait été supprimé par la loi du 6 juillet 1871.