Licence

Les fabricants de papiers étaient assujettis au paiement d'une licence annuelle de 20 fr. par an, en principal.

5. Mode de constatation de l'impôt. Fabricants exercés. Fabricants abonnés.

Le droit sur les papiers et cartons était un droit de fabrication constaté par des exercices et exigible à l'enlèvement des fabriques, ou déterminé par voie d'abonnements annuels. Dans ce dernier cas, les traités étaient basés sur l'importance possible de la production pendant une année pleine, calculée d'après les résultats des trois dernières années, sous déduction des droits correspondants aux jours d'interruption de travail survenus au cours de l'année pour laquelle l'abonnement était sousi;rit.

Les fabricants exercés avaient le crédit des droits sur les (juanlités de papier par eux fabriquées; leur compte était réglé à la fin de chaque mois.

Les fabricants abonnes étaient tenus il'acquittcr le montant de leur redevance par douzième, de mois en mois et d'avance.