Exemption des formalités de circnlation. Rayon

de sarveillanoe.

D'une façon gèuc'rale los papiors étaient exempts des formalités Je circulation. Toutefois, dans un rayon de un kilomètre autour des fabriques (porté plus tard à deux myriamèlres : voir plus loin), les agents de l administration avaient la faculté de se faire représenter lesamplialions des déclarations Icnlévemeuts, acquits-à-caulioii.