Papiers exportés et papiers importés

La remise de l'iiiipùt était accordée aux fabricants, marchands en gros et commissionnaires sur les quantités de papiers livrées à l'exportation.

A l'égard des papiers peints ou enduits et des cartes ou cartons-porcelaines, cette remise d'impôt n'était accordée que sous certaines déductions variant de 1/6 à 1/2 et destinées à tenir compte de l'accroissement de poids reçu par les papiers postérieurement à leur fabrication.

Au contraire, les papiers façonnes et rognés autres que les papiers à lettres, les livres, registres, etc., exportés par les commerçants ou commissionnaires non soumis à le.xercice, bénéficiaient d'une bonilication de 10 p. 100 destinée à compenser les décliets occasionnés par le façonnage.

Les papiers importés supportaient la taxe intérieure eu sus des droits de douane.

n. MODIFICATIONS APPORTÉES A LA LÉGISLATION.

9. Établissement d'ane 4° catégorie. Extension dn rayon de surveillance.

Moins de deux ans après l'établissement de l'impôt, la loi du 21 juin 1.S73 a apporté quelques moditicalious dans la classification des catégories et en a élevé le nombre à quatre en créant une catégorie spéciale à 1 1 fr. puur les papiers à lettres. En outre, le règlement d'administration publique, rendu le 16 août 187.3 pour sou application, a étendu de un kilomètre à deux myriamèlres le rayon de surveillance pour les formalités de circulation autour des fabriques.