Surtaxe de 4. p. 100. Exemption des papiers em

ployés à l'impression du JODBNAL OFFiciU..

Une nouvelle loi du 30 décembre 1873, qui créait un 1/2 décime supplémentaire sur la plupart des impôts indii-ects, ajouta aux tarifs sur les papiers une surtaxe de 4 p. 100 et la loi du 30 juin 1«74 exempta de l'impôt les papiers employés à l'impression du Journal officiel du malin et du Journal officiel du .soir, sous certaines conditions qui furent spécifiées par le décret du règlement d'administration publique du 18 juin 1877.