‹ Dictionnaire des financesChapitre 1407 sur 3112 · II. PABTICniARITÉS EN MATIÈRE D'IMPÔT · texte numérisé non relu

II. PABTICniARITÉS EN MATIÈRE D'IMPÔT

En raison de l'importance des particularités que présente la ville de Paris relativement à l'assiette et au recouvrement de certains impôts directs et indirects, nous croyons devoir entrer ici dans quelques développements, notamment pour la contribution personnelle et mobilière, dont partie du contingent assigné à la ville est prélevée sur les produits de l'octroL

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