Portes et fenêtres

A Paris, l'application de la loi du 21 avril 1832 sur la contribution des portes et fenêtres avait proiuit les inégalités les plus choquantes, à raison des iiffèrences considérables de la valeur des immeu- Mes résultant de leur situation.

ADn de faire disparaître ces inégalités et d'obtefnir une répartition plus équitable de l'impôt des [portes et fenêtres, la ville de Paris a été autorisée !à établir un tarif spécial. (L. 17 mars 1852, art. 10.) Ce tarif qui sert de base a la répartition, est combiné d'un droit fixe égal pour foutes les ouvertures similaires et d'un droit proportionnel gradue suivant l'importance de revenu des immeubles.

Pareille disposition a été appliquée depuis aux villes de Lyon et de Bordeaux.

1 Le tarif n'est pas progressif mais rcgressii; il ne monte pas, il descend. Si 10 fr. est la moyenne, ce cliilTre ne peut être dépassé, mais on peut dégrever les contribuables (l'autaut plus qu'ils sont moins riches.

PARIS (Ville de) 727

3. Commission de répartition des contributions directes spéciale à Paris.

Les contributions directes (foncière, personnellemobilière, portes et fenêtres) sont réparties à Paris par des commissaires répartiteurs spéciaux, qui sont nomtnés par le préfet de la Seine. \L. Ti frimaire au m ; .Krrvlé des consuls du 5 messidor an VllI.)

Leur nombre, primitivement flxé à ô par la loi de frimaire, a été porté à 7 par la loi du 24 juin ISSO.

Ces 7 commissaires titulaires qui constituent la commission de répartition, sont assistés de 40 commissaires répartiteurs adjoints des contributions directes, nommés à la suite d'un examen spécial et parmi lesquels se recrutent les commissaires titulaires.

Les fonctions de commissaires répartiteurs de la ville de Paris sont déterminées par l'arrêté du r' juin 1849.

Le traitement qui leur est alloué est fixé ainsi :

Commissaire répartiteur titulaire remplissant les fonctions de président de la Commission, do 9,000 à 11,000 fr.;

Commissaires répartiteurs titulaires (3 classes), de G,000 à H.ooo fr. ;

Commissaires répartiteurs adjoints (.5 classes), de 3,000 à 5,000 fr.