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Compte courant dn Trésor

De même que les autres communes, la ville de Paris a des fonds déposés en compte courant au Trésor. Toutefois les intérêts alloués à la ville ne sont pas réglés d'après les conditions générales, et le taux en est arrêté par des décisions spéciales.

Actuellement ces conditions sont les suivantes :

Le Trésor ouvre à la ville de Paris un compte courant n» 1, pour y recevoir l'excédent disponible de ses ressources ordinaires et s'engage à lui servir l'intérêt de ces fonds au taux de 2 p. 100 jusqu'à concurrence de 30,000,000 de francs seulement.

Il lui ouvre en outre un compte courant n" 2 destiné à recevoir les fonds d'emprunt et portant intérêt à 1 '/î P- 100 jusqu'à concurrence d'une somme variable chaque année.

11. Contributions de l'État et dn département dans les dépenses de la ville de Paris.

L'État et le département de la Seine contribuent de leurs deniers dans certaines dépenses inscrites au budget de la ville de Paris.

Voici, d'après le compte général des recettes et des dép 'nses de 1889, le montant des contributions de l'État et du département :

Contrihulions de l'État.

Dépenses de la police municipale. . . 7,693,825 fr.

Dépenses d'amélioration des lycées et autres établissements universitaires. . . 100,000

Dépenses acquittées directement par la ville de i^aris pour l'entretien des casernes de la garde républicaine ^L. 2 avril 1849; Conu. 28 OCt. 1881) 42,600

Frais d'entretien et de nettoiement du pavé de Paris (L. il frim. an VII; D. 23 juin 1866) 3,500,000

Frais de reconstitution des actes de l'état civil (L. 12 févr. 1872) 30,000

ll,:)66,426 fr.

Contributions du département de la Seine.

Fraisd'entretienetdcnettoiemeutdu pavé de Paris 400,000 fr.

Frais de personnel du service des carrières 24,840

Dépenses d'éclairage de la préfecture do police 6,500

Dépenses de l'inspection de la boucherie. 36,400

Dispenses d'entretien dos clievau.K et voitures pour le service du préfet de la Seine . 2,-JOO

Dépenses de matériel du conseil municipal, etc 5,500

475,610 fr.

Les fabriques et consistoires ont contribué de leur côté, en 1880, dans les dépenses faites pour acquisition et construction d'églises, temples et presbytères pour une somme de 1;)2,000 fr.

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