‹ Dictionnaire des financesChapitre 1444 sur 3112 · Tableau A · texte numérisé non relu

Tableau A

Pour le commerce ordinaire et les professions qui s'y rattachent, le droit fixe est établi eu égard à la population. Il s'agit là, en effet, de professions exercées en boutique ou magasin, c'est-à-dire de professions dont le principal élément de prospérité est l'aflluence des acheteurs et dont, par conséquent, l'importance peut se mesurer assez exactement par le chiffre de la population des communes où elles sont exercées.

Ces professions fout l'objet du tableau A annexé à la loi du l.j juillet 1880. Elles sont divisées en huit classes et chaque classe comporte neuf catégories de population, ainsi que le montre le tableau ci-après :

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