‹ Dictionnaire des financesChapitre 1446 sur 3112 · Tnhlenu fi · texte numérisé non relu

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Ia" taMoaii B coiiconie, on ^i>iumm1, les [mloiital)los ilu haut conuiurfe. Le droit lixo y est (>tabli, roimiie dans le tableau A, eu •.''g'anl à la ixipulatiou ; mais il est réglé d'après un tant' excepliouiiel, c'est-àdire d'après un tarif gradue pour chaque profession en particulier suivant divers degrés de population.

11 faut ajouter que, pour la plupart des professions du tableau H, le droit lixe est combiné de manière à tenir compte, même ponr les patentables exerçant dans la même commune, des signes présomptifs de l'importance plus ou moins grande des bènèlices de chacun d'eux. C'est ainsi que les banquiers, agents de change, courtiers, etc., sont actuellement soumis, imlt'pcndamment d'une taxe déterminée invariable pour chaiiue catégorie do population, à une taxe complémentaire calculée d'après le nombre des personnes, en sus du nombre de J, employées par eux aux écritures, aux caisses, à la surveillance, aux achats et aux ventes intérieures ou extérieures.

En outre, pour certaines professions du môme tableau, l'existence d'un entrepôt réel fait passer la commune où est situé rétablissement, si cette commune a moins de 30,000 liabilaiits, de la catégorie à laquelle elle appartient par le chilTre de sa population dans celle qui esl inimèdiatouient supérieure. (V. Entrepôts.)

Le tableau B ne renferme qu'un très petit nombre de patentables (17,182 pour 1890).

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