PATENTES (Contribution des

métiers à façon dont le droit flxe en principal n'excède pas 2i fr.

Les taxes variant suivant la nature du tissage, la puissance des métiers, etc., il résulte de ce qui précède que des fabricants à métiers à façon peuvent jouir des immunités dont il vient d'étie question, ou en être privés, alors même qu'ils occupent le même nombre de métiers. Cette ditférence de traitement se justifie par la différence des taxes actuellement assignées aux métiers suivant leur valeur respective et l'importance moyenne des bénéfices qu'ils procurent.