Exceplio)is diverses

La nonu'uclature des professions aniicxée à la loi du 15 juillet ISSO mentionne diverses exceptions applicables daus certains cas i)articiiliers. Les principales sont les suivantes :

1° lléduction de la moitié du droit lixe pour les entre[)reneurs de diligem-es qui ne font que trois voyages au plus par semaine, sur une ligue de moins de deux myriamélres ;

2" Itèduction d'une portion du droit fixe pour les industriels dont les usines ne sout mises en activité qu'un certain nombre de fois chaque année ou pour ceux dont la fabric.iliou ne donne qu'une certaine quantité de [troduits ;

(i" Héductiou de la moitié du droit lixe pour certains industriels qui emploient un outillage ou des procédés imparfaits ;

i° Réduction de la moitié du droit fixe pour les fabricants à métiers travaillant exclusivement à façon, lorsque ce droit est supérieur à 21 fr., mais n'excède pas 50 fr. en principal ;

5" Réduction de la moitié du droit fixe pour les marchands forains ne vendant (]ue des balais, de la boissellerie, des bouteilles, des pierres à aiguiser, de la poterie, de la vannerie ou de la fonte ouvragée ;

G" Réduction de la moitié du même droit pour les marchands forains qui transportent leurs marchandises au moyen d'une voiture daus un rayon n'excédant pas habituellement 20 kilomètres à partir du lieu de leur domicile, ou pour ceux qui attellent exclusivement leurs voitures avec des ânes;

7° Réduction de moitié de la taxe par collier pour chaque âne, lorsque les marchands forains attellent leurs voitures avec des chevaux et des ânes.

Le bénéfice des réductions qui viennent d'être énumérées est rigoureusement limité aux industries en faveur desquelles elles sont explicitement énoncées à la nomenclature ; mais il en est une, généralisée par l'article U de la loi du 15 juillet 1880, qui doit être appliquée indistinctement à toutes les industries exercées dans les conditions prévues par cet article. Cet article est ainsi conçu :

Dans les usines fonctionnant exclusivement à l'aide de moteurs hydrauliques, le droit lixo est réduit de moitié pour ceux des éléments de cotisation ijui, par manque ou par crue d'eau, sont périodiquement forcés de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins à quatre mois.

Il est à noter enfin que diverses professions ou industries peuvent, en raison de leur importance, de la manière dont elles sont exercées ou de différentes circonstances spéciales mentionnées explicitemeut dans la nomenclature, être transférées d'un tableau législatif dans un autre. Telles sont notamment les professions de commissionnaire en marchandises, de courtier de marchandises, de représentant de commerce, de fabricant travaillant pour le conniierce dont la profession est spécialement dénommée au tableau A, d'exploitant de moulin ou de scierie, etc.

Les intermédiaires de commerce ne sont soumis qu'aux droits de la 4" classe du tableau A, lorsque leurs opérations habituelles ont pour objet la vente aux marchands détaillants et aux consommateurs ; mais ils deviennent passibles des droits du tableau B, s'ils se livrent à des opérations en gros ou en demi-gros. C'est donc la nature des opérations pour

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lesquelles ils prêtent leur eatremise qui décide de leur mode d'imposition.

Les fabricaats travaillant pour le commerce sont de même imposés, suivant le cas. d'après les règles du tableau À ou d'après les règles du tableau C. Il suflQt, pour les faire passer d'un tableau dans l'autre, que leur profession consiste dans un travail de confection, de fabncation ou de main-d"œu\Te, qu'ils occupent plus de dix ouvriers et que l'ensemble des droits résultant de lapplication des règles du tableau G donne, pour le principal de leur patente, un total au moins égal à celui que produirait le classement d'après le tableau A.

L'n semblable calcul est fait pour les exploitants de moulins ou de scieries, qui achètent des matières premières pour revendre les produits de leurs usines. Ils sont passibles de la patente conformément au tableau A (comme commerçants) ou d'après le tableau G (comme industriels), selon que l'ensemble de leur patente en principal, calculé suivant l'un ou l'autre de ces tableaux, se trouve plus élevé.