Bavière
L'impôt sur l'industrie a été réorganisé, en Bavière, par la loi du 19 mai 18S1.
Cet impôt comprend, comme précédemment :
1° Une taxe fixe ou normale {Mormalatilage) ;
2" Une taxe variable [Betriebsanlagc).
La taxe fixe atteint la spécialité de l'industrie sans avoir égard à sa plus ou moins grande extension ; mais elle varie suivant l'importance de la localité où l'industrie est exercée.
A cet elfet, le tarif est divisé en quatre parties ou colonnes, savoir :
Col. A. — Communes de moins de l,ooo liahilanls; Col. B. — Communes de l,oou à 4,000 liabitanls; Col. C. — Communes de 4,ooo à 2û,ooj lialiitants; Col. D. — Communes de plus de 20,000 liaLilants.
Pour quelques industries toutefois, la taxe est uniforme, quel que soit le cliifi're île la population.
La (axe variable se mesure sur l'extension donnée à l'industrie : elle peut être assimilée au droit proporlionnel en France, bien qu'elle ne repose pas sur le loyer. Elle se calcule : 1° sur le nombre des ouvriers; 2' sur l'importance de la production; 3° sur le nombre et la nature des instruments employés, l'our les industries dont l'extension ne peut être appréciée par des sigins extérieurs, la loi lixe un maximum et un miuinn.m dans les limites desquels Ja taxe variable doit être renfermée.
Des taxes spéciales sont appliquées aux métiers ambulants.
PATENTES (Contribution des)
La culture des terres et l'exploitation des forêts, la chasse, la pêche et l'exploitation des mines ne sont pas par elles-mêmes assujetties à la Gewerbsteuer bavaroise.
L'impôt est perçu au lieu où s'exerce l'industrie.
Les contribuables sont tenus de faire connaître le nombre des ouvriers, machines, etc., qu'ils emploient , ainsi que diverses autres circonstances essentielles à l'assiette de l'impôt ; ces déclarations sont vérifiées par un comité particulier {(/'efi'erès^eMerausschuss) établi au siège de chaque recette des finances.
La liste des patentables est dressée dans chaque commune par les soins de l'autorité municipale ; elle est établie pour deux ans.
i. Saxe.
L'industrie est taxée en Saxe d'après une loi de 1845, modifiée en 1850 et en 1874; cette loi concerne à la fois l'impôt des patentes et la contribution personnelle.
Les salaires les plus modiques, tels que ceux des bonnes d'enfants, des nourrices, des lileuses, sont assujettis à la taxe. L'impôt de la patente est également réclamé en Saxe à tous les étrangers qui y exercent une profession imposable, quelle que soit la durée de leur séjour.
