Wurtemberg

D'après la loi du 15 juillet 1821 sur les patentes, la Gewerbsteuer wurtembergeoise repose : 1° sur le profit du capital appartenant au contribuable ; 2" sur la valeur de son travail, soit que cette valeur résulte de son travail personnel, soit qu'elle provienne de celui de ses ouvriers ou de l'emploi de ses machines.

Les industries taxées sont divisées en quatre classes : la première comprend les métiers et le petit commerce ; la seconde, les manufactures et le commerce ; la troisième, les moulins et autres usines ; la quatrième, les industries alimentaires.

Ou tient compte, pour la détermination du capital industriel, de la valeur des marchandises ainsi que du capital en argent nécessaire au roulement de l'industrie.

La Gewerbsteuer ne constitue pas une taxe indépendante ; elle fait partie d'un impôt qui porte à la fois sur les terres, sur les maisons et sur l'industrie; le total du contingent assigné à cet impôt est réparti daus la proportion de "/j^ sur la propriété non bâtie, de ^/^ sur la propriété bâtie et de ^l^^ sur l'industrie.

Sont exempts de l'impôt sur l'industrie : les artistes, les agriculteurs, domestiques, salariés, couturières et laveuses à gages, ainsi que le commerce des produits du sol.

Le commerce ambulaut est soumis à une taxe spéciale.