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Grand-duché de Hesse. — L'impôt sur les bénéfices du commerce et de l'industrie dans le grandduché de liesse est réglementé par la loi du 8 juillet 1884 ; il se compose :

l" D'une taxe fixe déterminée par la classe dans laquelle les professions sont ranjiées en raison de leur importance propre et de celle du lieu où on les exerce ;

2° D'une taxe proportionnelle accessoire, déterminée par des circonstances de fait et variant dans

PATENTES (CoNTRinuTioN des)

un mOme lieu et pour une niOuio piofession. Ces cireonstanct's de fait sont pcincipalriueul le iionilire des ouvriers ou uiaciiiiies employés par le patentable et la valeur locative des locaux.

Lorsqu'un comuienaut exerce la même profession ou lies professions ililTérentes dans des locaux distincts, il doit payer une palente sépart-e pour clia(|ue local; mais si les locaux ue sont pas distincts, il ne doit que la taxe allt-rente à la profcssiou qui comporte le droit le plus èlev6.

Les associés ne sont assujettis qu'à une seule patente.

La matrice est rédigée par le commissaire des impots, assisté du bourgmestre; elle est examinée et arrêtée par une commission de trois membres nommés par le conseil municipal.

Bnoisu-ic/i. — LimpOt des patentes est réglementé, dans le duché de Brunswick, par la loi du 16 novembre 1870 ; mais la législation a été modi- Uée sur quelques points par la loi du 7 mai 1888,

Cette dernière loi exempte de la patente iGcu-erbstcaer) les industries exercées par les établissements publics de bienfaisance et les services exploités par les communes (usines à gaz et établissements de distribution d'eau) ; elle dispose aussi que les fabricants de sucre de betteraves, les distillateurs et fabricants de spiritueux sont imposés suivaut la quantité de produits fabriqués.

Brème. — 11 existe, dans la ville de Brème, un impôt spécial sur les maisons de commerce. (L. 27 mai 1SS4.)

Les commerçants et les sociétés commerciales sont taxés en proportion du cliifl're de leurs affaires ; ils sont classés en cinq sections. Le taux moyen de l'impôt s'élève à :

3,000 marks pour la 1" section.

Le classement des contribuables dans les différentes sections est opéré par nue commission composée de membres élus par les maisons de commerce.

Sont exempts de la taxe ceux dont les affaires commerciales ne dépassent pas un chiffre annuel de 10,000 marks.