Âatriclie-Hongrie

L'impôt industriel est encore régi par la loi fondamentale du 31 décembre 1812,

Les personnes passibles de cet impôt sont divisées eu quatre catégories, sous les titres : 1° La)idesfabrilien ; 2° Grosshandlungen ; 3° Kiinsle und GewerOe ; •4" bicnstgciicrbe.

Dans la l'* catégorie sont rangés les entrepreneurs de fabriques ou de manufactures et les marchands en gros ;

La 2^ catégorie comprend les commerçants et les personnes qui se livrent à des opérations commerciales se rattachant à l'agriculture ou aux matières premières, en tant que leur commerce ne se limite pas exclusivement aux produits obtenus par euxmêmes ;

A la 3* catégorie se rattachent les artistes et industriels qui ne sont pas commerçants ainsi que les marchands en détail ;

La 4* catégorie enfin est réservée aux personnes qui exercent un métier ayant pour objet de rendre un service ou de céder la jouissance temporaire d'une chose.

r.\TENTES (Contribution des) 761

Chacune de ces catégories est divisée en un certain nombre de classes et dans les trois dernières catégories le tarif de chaque classe se subdivise en outre in quatre degrés suivant les localités où les professions sont exercées.

La V catégorie, pour la(|uelle les droits sont établis sans avoir égard à la population, comprend deux tarifs, l'un pour les fabriques et l'autre pour les commerces en gros, savoir :

1" Fabriques.

1" classo 42 llorlus.

2' classo 84 —

S' classo 105 —

6' classe 735 —

7"= classe 1,050 —

8< classe 1,575 —

2» Commerces en gros.

ir' classe 315 ïlorins.

2« classe 525 —

3"; classo 735 —

4'' classe 1 ,050 —

S"-- classe 1 ,575 —

Dans la 2= catégorie, les professions peuvent être réparties en 4 classes et dans la 3" en 8 classes; elles sont soumises aux droits ci-après :

... Localités

''', de 4,000 de 1,000 au-dessous

Classes. capitales ,,,i,-j,„(, ^ ,,,.

''^'P'""- eiau- 4,000 1,000

^'°"'''- dessus. habitants. bahilants.

2« catégorie.

Fl. kr. FI. kr. Fl. kr. FI. kr.

l--' classe 52 50 42 00 31 50 2 10

2' classe 105 00 84 00 63 00 4 20

3e classe 157 .50 105 00 8-i 00 8 40

3'-- catégorie.

U' classe 3 15 3 15 2 02 2 10