Pays-Bas

La législation néerlandaise, en matière de patentes, est presque identique à la législation belge : la loi fondamentale du 21 mai 1819 est commune aux deux pays.

L'impôt repose sur deux tarifs, dont l'un, à dixsept degrés, est indépendant de la population de la commune où l'industrie s'exerce; l'autre tarif est au contraire subdivisé en six échelles distinctes suivant l'importance des localités et comporte quatorze classes de contribuables. Les taxes varient, dans le premier tarif, de 404 fr. 4G c. à 1 fr. 71 c; dans le second tarif, la première classe est taxée à 384 fr. 13 c. dans les plus grandes villes et à 107 fr. dans les plus petites communes.

11 faut mentionner spécialement ks sociétés anonymes qui sont imposées d'après l'importance des dividendes qu'elles distribuent et les comptoirs d'administration des rentes sur le livre de la dette publique qui sont taxés d'après la valeur nominale du capital de la dette active inscrite sous leur nom.

Les professions exemptées de l'impôt des patentes sont à peu près les mêmes qu'en France.