Espagne
L'impôt des patentes [contribucion industrial) est régi par la loi du 31 décembre 1881.
La loi espagnole assujettit au paiement de la patente tout Espagnol ou étranger qui exerce dans la péninsule ou dans les lies adjacentes une industrie, une profession, un commerce, un art, ou un office non compris dans les exemptions.
La contribution des patentes se compose uniquement de taxes fixes.
Tous les commerces, industries ou professions sont distribués entre quatre tarifs qui correspondent à peu près aux tableaux A, B, C et D annexés à la loi française sur les palentes du 1.) juillet 18S0.
Le tarif n" 1 est établi eu égard à la population et à l'importance présumée des professions; il comprend neuf classes et dix catégories de population, dont une catégorie spéciale pour la ville de Madrid. Les droits de la T" classe varient depuis 1,590 pesetas à Madrid jusqu'à 300 pesetas dans les communes de 2,300 liabitants et au-dessous; les droits de la dernière classe sont respectivement, dans les mêmes localités, de 60 et de 13 pesetas.
Dans le tarif n« 2, les professions ne sont pas distribuées en classes; elles sont toutes taxées isolément. Il est tenu compte du chillre de la pol)ulation, mais les catégories, d'après Icsiiuelles les taxes sont réglées, ne sont |)as, comme dans le tarif n» l, les mêmes pour toutes les professions.
Le tarif n" 3 concerne les professions industrielles ; les droits sont basés sur les éléments de
PATENTES (CoNTRiBiiTio?< des)
pi'OiIuclion (int^tiers. niacliiuos. etc.) et sans avoir égaril à la population.
Le tarif n" l est applicable anx professions libérales et à diverses autres professions ou métiers; lians la plupart des cas, les taxes sont réglées d'après l'importance des localités, l'our les itrofessious d'ordre civil (arcbitecles, médecins, pharmaciens, etc.), il y a, coninie dans le tarifa" 1, dix catégories basées sur le chitlre de la population; pour les professions d'ordre judiciaire (noiaires, gretliers, procureurs, etc.), les catégories ne sont qu'au nombre de sept et sont déterminées, non d'après la population, mais d'après la présence, dans la localité, d'un tribunal, d'une justice de paix, etc.
Aux taxes lises {vKotas) perçues au profit du Trésor s'ajoutent des taxes additionnelles (recargn) an protlt des provinces et des municipalités. Le total est, en outre, augmenté de (i p. 100 pour tenir compte des dégrèvements et des frais de confection ili'S matrices.
Il y a trois sortes de patentes. Les premières (proraft'd/iles) se calculent en raison du nombre de mois pendant lesquels l'industrie est exercée ; les secondes sont dues intégralement et sont payables par trimestre; les troisièmes sont également dues intégralement, mais elles doivent être acquittées en une seule fois au commencement de l'année financière ou dés le début de l'exercice de la profession. Cette dernière catégorie de patentes, dans laquelle sont rangées principalement les industries exercées en ambulance, est soumise à des tarifs particuliers.
