Portugal

Les revenus industriels et manufacturiers ont été pendant longtemps atteints en l'ortugal par la Décima iiidustrial, ou dixième de l'industrie et par l'Imposto (le maneio de J'ubricas, ou impôt sur le revenu des fabriques. Ces deux taxes ont été supprimées par la loi du 30 juillet 1860 et remplacées par la contribution des patentes [contribuiçùo industrial).

La loi fondamentale du .30 juillet ISGO a été modifiée par un grand nombre de lois dont la dernière, en date du 9 mai 188S, a chargé le Gouvernement de codifier toutes les dispositions en vigueur. Cette codification fait l'objet du règlement du 27 décembre 1888.

D'après ce règlement, tout individu. Portugais ou étranger, qui exerce dans le royaume et les îles adjacentes, une industrie, profession, art ou office, non compris dans les exceptions déterminées par la loi, est soumis à la patente.

Toutes les professions imposables sont dénommées dans deux tableaux, A et B.

Dans le tableau A, les taxes sont réglées sans avoir égard à la population; elles consistent, pour la plupart des professions, en sommes fixes déterminées d'après l'importance des bénéfices présumés, et, pour les autres (banques, sociétés anonymes, etc.), en un prélèvement sur les bénéfices réalisés, dont le taux varie de ô à 14 p. 100.

Le tableau B est établi, sauf pour quelques professions, en égard a la population; il com[)rend les six catégories suivantes :

catégorie. Villes de lOO,OOu âmes et au-dessus;

— 50,000 à 100,000 àmcs;

— .500 âmes et au-dessous.

PATENTES (GoNTRiBiiTiON di;s) 7(58

Dans chaque catégorie, les professions sont en outre divisées en huit classes. Les droits de la V classe varient depuis 300,000 reis dans la F" catégorie à GO. 000 dans la 6"; les droits de la S" classe sont respectivement, dans les mômes catégories, de 1,800 et de iOO reis.

Ces diverses taxes sont accrues d'impositions perçues au prolit des districts et des municipalités.