CAPITAL

réel.

Iiidemiiilés de pnerre et dépenses accessoires.

Budget extraordinaire.

Budget ordinaire.

Rente perpétuelle.

F.niprUDlde 1871 5 p. 100. . . . 2,293,000,000

limpruut do 1372 5 p. lOO. . . . 3,498,000,000

Emprunt de 1866 3 p. 100. . . . 900,000,000

Rente amortissable.

Emprunt Morgan 6 p. 100. . . . 209,000,000

Emprunt du 11 juin 1878 . . . . 439,000,000

Emprunt de 1381 (L. 22 déc. 1880) 1,000,000,000

Consolidées du 30 dec. 1882. . . 1,200,000,000 Liquidation de la Caisse de la

vieillesse (L. 25 déc. iS«3). . . 294,000,000

Emprunt du 30 janvierl884. . . 350,000,000

Rente amortissable 3,283,000,000

Rente perpétuelle 6, 691, 000,000

Emprunt Morgan 6 p. 100. . . . 209,000,000

Total 10,183,000,000

Le résumé qui précède ne comprend que les emprunts constitués en rentes ; celui qui suit ré-

sume la situation du cliii pitre V du budget des dépenses : capitaux remboursables à divers titres.

HlTOBE DE LA DETTE.

.\vances de la Banque de France

oliligations à court terme

Ubligatioiis irentcnaires

Conversion Morgan

ReutesSp. 100 amortissables

Dommages résultant de la guerre

Rachat des actions de jouissance des canaux

Rachat de concessions de canaux

.\nuuite3 aux Compagnies de chemins de fer (subventions-avances). \UMuite à la Compagnie des chemins de fer de l'Est . .......

Wances de la Société générale algérienne

'Casernements de l'armée ^

Remboursements aux courtiers en marchandises

Emprunt de l'établissement thermal d'.\ix

Remboursement au département de l'Oise

Service des pensions des anciens militaires de la République et de

l'Empire*

Service de suppléments de pensions aux anciens militaires'. . . .

Garantie d intérêt due (1871-1872)

Avances pour routes nationales

.\vance3 pour amélioration de rivières, canaux et ports, de France

et d'Algérie

Subvention à la Caisse des lycées et écoles

Totaux

i. Le fonds de ces services était aTancé par la Caisse des dépôts et consignations.