Payeurs aux armées

Aux armées, le paiement des dépenses est assuré par un service de trésorerie qui est cliarjié eu même temps du seiTice postal. (D. 24 mars 1S77.)

L'administration de la trésorerie et des postes aux armées est organisée en tout temps, mais elle u'est appelée à l'activité qu'à partir de la mobilisation ou de l'organisation des armées, corps d'armée, divisions ou services auxquels elle est attachée. Elle relève du ministère des finances pour la partie technique du service et du ministère de la guerre pour toutes les autres mesures.

Le personnel se compose :

1° D'agents supérieurs (payeurs généraux, payeurs principaux et payeurs particuliers) ;

2° D'agents (payeurs adjoints et commis de trésorerie) ;

3° De sous-agents (gardiens de caisse ou de bureau).

Les payeurs généraux sont nommés par décret sur la proposition du ministre des finances ; ils sont seuls justiciables de la Cour des comptes. Les autres agents, qui n'opèrent jamais que comme préposés des payeurs généraux auxquels ils rendent des comptes, sont choisis par le ministre des finances (direction du mouvement général des fonds) parmi le personnel du ministère des finances et du ministère des postes.

En cas de mobilisation, les agents delà trésorerie et des postes aux armées ont droit :

1° Au traitement normal pour lequel ils sont inscrits dans le cadre du personnel des administrations auxquelles ils appartiennent ;

2° A une indemnité de service calculée de manière à parfaire, s'il y a lieu, les émoluments attribués à leur grade dans la trésorerie et qui sont fixés ainsi qu'il suit :

PavpiiMffrînHnnv M" classe 15,000 fr.

payeurs généraux . • j g--- classe 12,000

i« classe 9,000

Payeurs principaux .< 2« classe 8,000

I 3'^^ classe 7,000

i l'-'^ classe 6,000

Payeurs particuliers .{ 2e classe 5, .500

I 3« classe 5,00i)

Payeursadjoints. ..j-^;^;::;;; ^f^^

i U'; classe 3,100

Commis de trésorerie. < 2' classe 2,8oo

f 3« classe 2,500

PAYEURS 778

Le traitement normal est seul passible de la retenue pour le service des pensions.

Les agents en activité de service ont droit, indépendanuuent de rindemnitè d'entrée en campagne, au logement militaire, à renibarcjuemcnt à bord des navires de guerre ou des navires allectés au service de l'armée, au traitement dans les liOpitaux et à toutes les prestations en nature allouées aux otliciers de l'armée.

Ils sont traités à cet effet ainsi qu'il suit : les payeurs généraux comme les généraux de brigade ; les payeurs principaux comme les colonels: les payeurs particuliers comme les chefs de bataillon; les payeurs adjoints comme les capitaiucîs; les commis de trésorerie comme les sous-lieutenants.

Au moment de l'appel à l'activité, un cheval de selle est mis gratuitement par le dé[)artement de la guerre à la disposition des payeurs généraux, des payeurs priucii)aux et des payeurs particuliers, il en est éj^alement attribué un aux payeurs adjoints et aux counnis de trésorerie appelés à desservir les divisions elles brigades de cavalerie.

Uu solilat-ordonnance est affecté à chaque agent monté; il n'en est accordé qu'un pour deux agents non montés appartenant au même bureau.

Les sous-agents en activité ont droit aux mêmes prestations que les sous-olliciers de l'armée.

Le service de la trésorerie peut être appelé à prendre part aux grandes manœuvres : pendant leur durée, les agents continuent à recevoir le traitement auquel ils ont droit dans leurs administrations ; ils perçoivent en outre une indemnité unique et jourualière fixée ainsi qu'il suit :

Payeur général 25f00

Payeur principal 18 00

Payeur particulier 15 oo

Payeur adjoint ou commis de trésorerie. ... 12 00

Sous-agent 7 50

Cette indemnité est, quelle que soit la durée des manœuvres, calculée pour un minimum de 10 jours; chaque jour complémentaire est décompté pour sa valeur. (Arr. 23 mai 1887.)

Actuellement, le service de la trésorerie et des postes fonctionne en Tunisie sous les ordres d'un payeur général qui opère toutes les recettes effectuées pour le compte de l'État et acquitte toutes les dépenses imputables sur les crédits ouverts au budget général ou aux budgets annexes qui y sont rattachés ; il est également le préposé de la Caisse des dépôts et consignations.

Dans l'intérieur des corps de troupes, le service financier est assuré par des officiers ayant rang de capitaines et qui ont le titre de trésoriers. Le trésorier de chaque régiment est chargé de toutes les écritures qui concernent la comptabilité en deniers; il paie, après vérification sur pièces et acquits réguliers, toutes les dépenses (solde, accessoires de solde, etc.) au moyen des fonds que le conseil d'administration du corps a laissés ou mis à sa disposition et de ceux qu'il peut recevoir sur ses quittances, il est responsable des fonds qu'il a dans sa caisse. Un officier lui est adjoint pour le seconder dans l'exercice de ses fonctions.

La gestion du trésorier est surveillée par un ollicier supérieur qui a le titre de major et qui exerce exclusivement une mission de conlnMe.