Pays d'élections

Les provinces de i'aniîienne France étaient, sous le rapport des impositions , divisées en deux grandes classes: lc!s poi/s d'élexliovs et les pays d'FJafx.

PAYS D'ÉLECTIONS ET D'ÉTATS

PAYS D'ELEGTIOiNS ET D'ÉTATS li:>

Tontes les provinces avaient en antrefois ilc.s Klats particuliers ijui votaient et réparlissaieiit l'iiup(^t ilcsliné à payor les subsides demandés par le roi: mais, dans la plupart, les Ktats avaient cessé détre convoqués à la tin du wi" siècle ; la Normandie conserva les siens jus(|u'eu 1G55.

Dans les pays d'élections, le contingent de la généralité dans l'imposition de la taille était lixé par le conseil des tlnances. la repartition entre les élections s'y faisait par l'intendant, avec l'assistance des trésoriers de France et, par les élus, entre les communautés d'habitants.

11 y avait aussi une troisième classe de provinces i|u'on appelait les poi/.i conquis. C'étaient les provinces réunies à la France sous les derniers rois. Onelques-unes de ces provinces avaient cons(;rvè des assemblées ([ui votaient les subsides, et étaient rangées parmi les pays d'États, comme l'.Vrtois et le Cambresis ; les autres, comme les pays d'élections, avaient leur contingent, porté au brevet général des tailles, et la répartition de l'impôt s'y faisait à peu près de même ; mais elles n'avaient pas de juridiction d'élections; les vingtièmes et divers droits y étaient abonnés et elles formaient une classe à part sous le nom de poi/s conquis.

-Nous devons maintenant donner quelques détails sur l'organisation des trois classes de provinces, et nous commencerons par les pays d'États, puisque cette forme était la plus ancienne.