Pays d'États
Les provinces qui avaient conservé leurs assemblées particulières, leurs États, étaient le Languedoc, la lîourgogne, la Bretagne, la Provence et le Bèarn, réunies depuis longtemps à la France; l'Artois et le Cambresis, provinces réunies sous Louis XIV, et la Corse sous Louis XV.
Les États provinciaux ne pouvaient s'assembler que sur l'ordre du roi, qui indiquait la ville où les députés se réuniraient et le jour de l'ouverture des États ; les demandes de subsides se faisaient au moyen de commissions présentées par les commissaires du roi, tels que le commandant de la province, l'intendant et autres personnages de marque.
C'était d'abord le don gratuit, forme primitive de l'impôt, octroyé librement par les États, puis des subsides représentant les impôts payés dans les pays d'élections; les vingtièmes et la capitation étaient l'objet d'abonnements. L'assemblée, après avoir reçu communication des demandes du roi, nommait des commissaires pour les examiner, et, lorsqu'aprés délibération Icdongratuitetlessubsides de la province avaient été votés, l'assiette des impôts destinés à les payer était faite par ses soins, et le recouvrement confié à des otTiciers de son choix. Les États votaient ensuite les impôts nécessaires aux dépenses de la province; en se séparant ils nommaient une députation chargée de présenter au roi les cahiers de la province.
Languedoc. — La province se composait de trois sénéchaussées, Carcassonne, Mmes et Beaucaire, qui avaient eu autrefois, chacune, leurs États particuliers; elle comprenait deux généralités et était divisée en 23 diocèses.
Les États s'assemblaient tous les ans, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne , président-né.
Le clergé y était représenté parles 3 archevêques /Narbonne, Toulouse, Alby/ et les 20 évoques de la province : la noblesse par les 2.S barons, |)ropriétaires
des grandes baronnies, et les députés des deux premiers ordres pouvaient se faire representei-.
Le tiers état avait GS députés, maires ou consuls des villes, et syndics des diocèses; tous n'étaient pas élus, quelques-uns étaient à la nomination de seigneurs hauts justiciers.
Kn Languedoc, oii la taille était ré(dle, les biens roturiers seuls y étaient soumis: le montant de l'imposition était, en 1785, de 1 l,01S,2iO',0',G''. Le département de l'impôt se taisait dans l'assemblée par diocèse, et les conunissaires de chaque diocèse faisaient la répartition entre les paroisses.
Les oppositions étaient portées devant les juges ordinaires, sauf appel à la cour des aides de Montpellier.
C'était sur cette imposition que se prenait le don gratuit, ([ni était de 3 millions. Les conmiissaires du roi demandaient aussi une somme de S87,6S7',4%4'', pour tenir lieu tie la taille; les deux vingtièmes et la capitation étaient abonnés. Wequira/cut remplaçait les droits d'aides; la taxe se levait an nom des Etats, mais au prolit du roi. En 1787, les sommes que la province versait dans les caisses royales ou la décharge du roi montaient à 12,881,000',3',f)'i. {Rapport (les commissaires des États.)
L'assemblée nommait 3 syndics généraux, qui étaient chargés de tous les détails de l'administration.
On a fait l'éloge des États de cette province, et on doit reconnaître que leur administration a donné de bons résultats, qu'ils ont fait de grands et d'utiles travaux et établi le meilleur cadastre qu'il y eîit en France; mais la composition des États était telle, qu'aucun des trois ordres n'avait une représentation régulière.
Bourgogne. — Le gouvernement de la province était devenu comme héréditaire dans la famille de Condé.C'étaitle gouverneur qui présidait les Étals, et ils avaient à peu près perdu toute indépendance. Les indemnités et gratifications accordées au prince et aux olficiers de sa maison s'élevaient à 234,000 liv, (pour 3 ans).
Les États se réunissaient tous les trois ans, et la session ne durait pas plus d'un mois.
La chambre du clergé était composée des h évoques de la province, de 20 abbés réguliers, de 22 doyens de chapitre et de 72 prieurs.
La chambre de la noblesse était ouverte à tous les nobles de race, pourvu qu'ils possédassent un fief.
Quant au tiers état, il était représenté par les maires et les députés des villes.
Le don gratuit était d'un million par an.
Les deux vingtièmes étaient abonnés à 2,041,000 livres. (Arr. du C. mai 1788.)
La taille en Bourgogne était personnelle et soumise aux mômes règles que dans les i)ays d'élections ; la capitation taillable y était répartie de même. Le contentieux des tailles appartenait aux juges royaux, avec appel au bailliage, et en dernier ressort à la cour des aides de Dijon. La province était exempte des aides et abonnée pour les droits de contrôle.
Avant de se séparer, les États nommaient 3 élus généraux, un de chaque ordre, et 7 alcades, 2 pour le clergé, 2 pour la noblesse, 3 pour le tiers état.
Les élus généraux représentaient les États dans l'intervalle des sessions. Ils rendaient compte de leur gestion aux nouveaux Etats.
C'était à eux qu'apparl(;Tiait le soin de répartir
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PAYS D'ELECTIONS ET D'ÉTATS
les impositions votées par les États; ils s'adjoignaient aloi-s deux députés de la chambre des comptes de Dijon, un élu du roi (trésorier de France), le maire de Dijon, élu perpétuel, et le trésorier général des États.
Les alcades étaient chargés de surveiller et de contrôler la gestion des élus, de vérilierles comptes du trésorier et d'eu rendre compte aux États.
Le Maçonnais avait des États particuliers, mais qui étaient placés sous l'autorité des Etats de la province; il y avait une élection à Mùcon pour juger, en première instance, le contentieux des tailles.
La Bresse, le Bugey et le pays de Dombes étaient, depuis l'édit de février 1782, réunis à la Bourgogne ; mais ces petites provinces n'étaient pas véritablement des pays d'États, mais des pays abonnés ; il y avait une élection à Bourg et une autre à Belley, et l'assiette des tailles était faite par l'intendant, assisté de deux trésoriers de France et des otliciers de l'éiectiou.
Bretagne. — La province était divisée en 9 diocèses.
Depuis 1630 les États ne se réunissaient que tous les deux ans. Le clergé était représenté par les 9 évoques, par 42 abbés réguliers et les députés des 9 églises cathédrales.
L'ordre de la noblesse était composé des 9 barons et des gentilshommes pouvant justifier de 100 ans de noblesse, mais pour avoir entrée aux États il fallait être âgé de 25 ans.
Le tiers état se composait des députés de 42 villes ; cinq de ces villes avaient le droit d'envoyer 2 députés, Rennes, Nantes, Vannes, Saint-Malo et Morlaix.
Le don gratuit demandé à la province était d'un million par an, en temps de paix; l'abonnement ])our les deux vingtièmes était de 790,000 liv., et pour la capitation de .300,000 liv.
La taille en Bretagne portait le nom de fouoges; les droits d'aides celui de decoirs.
Les fouages se divisaient eu ordinaires et extraordinaires; les premiers ne variaient pas, ils montaient à 27 S, G(j7',nM l**; les fouages extraordinaires variaient à proportion des secours que le roi demandait. N'oublions pas que les fouages ne portaient que sur les biens roturiers.
Les délibérations passaient a la pluralité de deux ordres contre un; mais il fallait le vote unanime des trois ordres pour accorder le don gratuit et les subsides.
Les États nommaient deux grands bureaux dont le siège était à Rennes: le bureau des impositions composéde 6 députés de ciiaque ordre, et celui des domaines et contrôles qui n'en comptait que 4. Indépendamment du bureau général des impositions établi à Rennes, il y avait un bureau particulier dans chaque diocèse, composé de 3 députés de chaque ordre. Le bureau général faisait la répartition des impositions entre les évéchés ; la répartition entre les paroisses se faisait par le bureau de chaque évèché, et la répartition entre les contribuables par rassemblée des habitants.
Les États nommaient au ^si deux procureurs généraux syndics pour suivre les all'aires contentieuses de la province, l'un à la suite de la cour, l'autre résidant en Bretagne. (Bègl. de décembre 17KG.)
Le.s ses.sions des Etats, dans cette province, élaie-nt loin d'être aussi paisibles qu'en Languedoc el en Bourgogne; en diverses circonstances l'op-
position d'une noblesse violente donna lieu à de véritables troubles.
Provence. — La réunion des États n'avait plus lieu depuis 1G49; on se contentait de convoquer l'assemblée générale des communautés, laquelle était composée des procureurs-nés du pays ai des procureurs joints des trois ordres. C'étaient l'archevêque d'Aix, président, procureur-né du pays; les deux évéques, procureurs joints du clergé; les deux procureurs joints de la noblesse, et les deux du tiers état ; le premier consul , l'assesseur et le deuxième consul de la ville d'Aix, procureurs-nés du pays ; les députés de 36 communautés avaient également droit d'assister à l'assemblée.
Le don gratuit était de 700,000 liv.; la province payait à titre de fouage, faillon et subsides 155,879 livres.
L'abonnement pour les vingtièmes et pour la capitation a varié suivant les temps; il était en 17 88 pour les deux vingtièmes et les 4 sous pour livre de 1,648,000 liv.
La province était exempte d'aides, la taille y était réelle comme en Languedoc et ne portait que sur les biens nobles.
Au moment où le ministère Brienne établissait des administrations provinciales dans les pays d'élections, la Provence obtint le rétablissement de ses anciens États. Ils furent convoqués le 31 décembre 1787 sous l'ancienne forme, avec mission de délibérer sur les modifications qu'il convenait d'introduire dans l'ancienne constitution des États ; mais les trois ordres ne purent s'entendre.
Béarn et \avarre. — Le clergé et la noblesse ne formaient qu'un seul ordre; le tiers état était représenté par les jurais de 42 communautés.
L'assemblée de ces États avait lieu tous les ans ; elle votait, sous le nom de donation, un don gratuit très faible, et les légers subsides demandés par les commissaires du roi.
A côté du Béarn, il y avait quelques petits pays qui jouissaient d'une certaine représentation ; ainsi le comté de Foix où des Étals s'assemblaient chaque année. Ils votaient 7,425 liv. pour le don gratuit, 15,000 liv. pour l'abonnement de la taille, et à peu près autant pour la milice ; les deux vingtièmes étaient abonnés à 110,000 liv., la capitation à 53,400 liv.
Le comté de Marsan, les Quatre-Vallées, le vicomte de Nébouzan, le pays de Soûle et la terre de Labourd avaient des États du mème'genre.
Marsan et le pays de Labourd appartenaient à la généralité de Bordeaux; Foix, Nébouzan, les Quatre- Vallées, Soûle et le Béarn, à la généralité d'Auch. {Édit juillet 1787.),
Artois. — Les États étaient composés, pour le clergé, des évoques d'Arras et de Saint-Omer, des abbés réguliers de la province au nombre de 18, et de 18 députés des chapitres et du prieuré de Saint-Waast; pour la noblesse, des gentilshommes ayant au moins 100 ans de noblesse, qui possédaient une terre à clocher; pour le tiers état, des députés de U échevinages ; chaciue échevinage n'ayant qu'une voix. Les États se réunissaient tous les ans; ils étaient présidés par l'évètiue d'Arras.
Le don gratuit était de 400,000 liv.; les droits sur les huiles étaient abonnés à 150,000 liv.; l'imposition pour la milice était de 08,000 liv.
La province avait deux sortes d'impositions : une taille réelle appelée le centième el des droits sur les consommation.s.
PAYS D'KLECTIONS ET D'ÉTATS
ConiOrcsis. — C'oliiit une potite province, dont le régime était le mémo (iiie celui de l'Artois.
L'assemblée des ttats se composait de rarclievt)que de Cambrai, des dt putes de la cathédrale et des deux églises collégiales de cette ville; de 8 Iwrons et des gentilshommes résidant a Cambrai, enlin du magistrat de la ville qui représentait le tiers elat.
La Corse, qui fut cédée à la France en 17GS, doit aussi être comptée au nombre des pays d'États.
L'assemblée était composée de députés an nombre de 23 pour chaque ordre. Us étaient présidés par le commandant tu chef. (.A. C. nov. 1772.)
La province payait une subvention annuelle de fJû.OOO liv. et était assujettie au paiement de quelques droits.
tuiin, nous devons ajouter qu'à la veille de la Révolution le Daupliiné et la Franche-Comté avaient obtenu le retablis>ement de leurs Étals.
Les pays d'Étals avaient tous une dette considérable, dont une partie avait été contractée pour venir en aide au trésor royal.
Celle du Languedoc se montait à 122,894,ôô2 liv.. une partie, soit 7J.S07,l35 liv., provenaitde 13 emprunts émis par le gouvernement de Louis XVl, le reste représentait des dépenses faites dans l'intérêt de la province.
La Bourgogne proprement dite avait une dette de 4S,ô4S,Ol"2 liv., une partie provenait d'emprunts faits dans l'intérêt de l'État, et pour lesquels la province avait offert sou crédit, soit 21,165,110 liv.; une somme de 14,137,672 liv. représentait ce qui restait dû pour le solde des grands canaux exécutés dans la province; la dette particulière de la Bourgogne était de 12,944.914 liv.
Le Maçonnais avait uue dette propre de 2,399,005 liv., et la Bresse et le Bugey une dette de 883,230 liv., ilont 90,109 liv. provenaient d'un emprunt fait pour l'État.
LuBretagnedevaitC3,395,574liv. dont 50,215,917 liv. pour des dépenses particulières de la province; le reste représentait le solde de trois emprunts émis dans l'intérêt de l'État.
La dette de la l'rovence était de 20,989,230 liv., et sur cette somme 8,178,231 liv. provenaient d'emprunts contractés par le gouvernement de Louis XVI.
Les dettes de l'Artois se montaient à 8,004,934 liv., elles ne regardaient que la province. Celles du Cambrésis à 2,734,103 liv.
Sur le rapport de la commission de liquidation, l'Assemblée nationale décida que les dettes des pays d'États qui avaient été régulièrement autorisées,. ou qui avaient été reconnues à l'époque de la réunion des provinces, seraient à la charge de la nation. [l. 12-17 avril 1791.)
