Pays d'élections

Us formaient la majeure partie de la France, et : 'mposaient 20 généralités. Ce nom leur venait de ce que la répartition de la taille était faite par des magistrats appelés élua.

Le brevet général des tailles comprenait les 20 généralités dans l'ordre suivant : Paris, Soissons, Amiens, Chàlons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Lyon. Biom, Poitiers, Limoges, Bordeaux, La Rochelle, ilontauban, Auch, Rouen, Caen, Alençon et Grenoble. 11 était arrêté au con,seil. Le brevet pour chaque généralité était adressé à l'intendant et au bureau des linances de la généralité.

PAYS D'ÉLECTIONS ET D'ÉTATS 777

L'intendant, assisté des trésoriers de France, faisait la répartiliou du contingent entre les élections de la genéralile; les élus faisaient la répartition entre les paroisses.

Les élus depuis le xv" siècle exerçaient un ollicc, mais dans l'origiiie ils étaient vraiment élus par les habitants. Lorsque les États de 1355 accordèrent les aides qu'on leur demandait pour ccuitinuer la guerre, ils nommèrent îles élus généraux des trois ordres |)our surveiller le recouvrement et l'emploi de l'inqiosition; il y eut aussi dans chaque bailliage un élu designé par chacun des trois ordres ; ces élus durent surveiller la recette et statuer sur les dillicultés (jui se présenteraient; on pouvait appeler de leurs décisions aux élus généraux.

Le roi se réserva bientôt la nomination des élus généraux qqi formèrent la cour des aides. Quant aux élus, ils devinrent un peu plus tard des olliciers du roi, et, sous Charles YII, ils furent chargés de l'assiette et du contentieux de la taille.

Au moment de la Révolution il y avait 17 9 sièges d'élections, trois de ces élections se trouvaient dans un pays d'États (Bourgogne), iMàcon, Bourg et Belley. A Paris, l'élection se composait d'un président, d'un lieutenant et d'un assesseur, de 20 conseillers, d'un procureur et d'un avocat du roi, d'un substitut et d'un grelTier en chef.

Dans les élections d'au moins 100 paroisses, la juridiction était composée d'un président, d'un lieutenant, de 4 élus, d'un procureur du roi et un greffier; dans les autres il n'y avait pas d'office de lieutenant.

Les élus étaient charges, sous l'autorité de l'intendant, de faire la répartition de la taille entre les paroisses de l'élection, lis avaient eu également le droit d'établir les rôles d'office ; mais ce droit avait été attribué aux intendants, et on peut dire que, dans les derniers temps, les élus étaient à peu près réduits à leurs fonctions de juges.

Comme juges, ils avaient le contentieux des tailles et jugeaient en dernier ressort jusqu'à la somme de 30 liv. ; le contentieux des aides, et prononçaient en dernier ressort lorsque la demande de confiscation n'excédait pas un quart de mui(t d'eau-de-vie ou deux muids de cidre, de bière ou de poiré, et où l'amende n'excédait pas 50 liv.

Ils connaissaient également des contraventions aux règlements concernant la formule et la distribution du papier timbré; du contentieux de la ferme du tabac, enlin des difficultés élevées à l'occasion des droits réservés. {Ldires p. du 9 mars 1777.)

L'appel des élections était porté devant la cour des aides du ressort.

L'assiette de la taille était tout entière dans la main de l'intendant de la généraUté. qui avait fini par annihiler les trésoriers de France et les élus ; et c'était dans ses bureaux que se dressaient les rôles des vingtièmes et de la capitation. Le conseil du roi. qui appréciait combien ce système était défectueux, s'était occupé de préparer pour les généralités d'élections un projet d'établissement d'assemblées assez semblables à celles des pays d'Etats, mais plus en harmonie avec les idées du temps, et où le tiers état aurait une représentation en rapport avec l'importance qu'il avait prise.

Turgot n'eut pas le temps de réaliser cette réforme. .Necker fut plus heureux.

Le 12 avril 1778, un arrêt du conseil décida l'établissement d'une assemblée provinciale dans le

PÊCHE FLUVIALE

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Berry (géuéralilé de Bourges), et ca régla la constitution. Les membres de cette assemblée étaient au nombre de 48; 16 étaient nommés par le roi, 3 pour l'ordre du clergé, 5 pour celui de la noblesse et S personnes appartenant au tiers état. Ces 16 premiers membres devaient se compléter en élisant les 38 autres. L'assemblée était chargée, non pas de voter, mais de répartir les impôts assignés à la province et on lui remettait la surveillance de quelques détails d'administration, tels que les chemins.

L'essai fait dans le Berry réussit parfaitement, et, le 11 juillet 1779, une administration provinciale fut créée sur le même plan dans la généralité de Montauban (Haute-Guienne). Le nombre des représentants fut porté à 62, dont 16 nommés par le roi. Un autre arrêt de 1779 était intervenu pour la généralité de Grenoble, mais il resta sans effet ; enfin, une troisième assemblée allait être organisée à Moulins, lorsque Necker quitta la direction générale des finances ; le projet n'eut pas de suite.

Lorsque Galonné prépara son plan de réformes, il n'oublia pas les administrations provinciales, et de tous ses projets, ce fut le seul qui reçut l'approbation de l'assemblée des notables. L'édit de juin 1787 et le règlement du 5 août établissaient, au-dessous de l'assemblée provinciale, des assemblées d'élection ou de département chargées de répartir les impositions entre les différentes communautés d'habitants, et des assemblées municipales qui faisaient la répartition entre les contribuables.

Ces administrations furent organisées dans toutes les généralités d'élections et dans les pays conquis; il faut cependant excepter la généralité de Bordeau.x, parce que le parlement fit des difficultés pour enregistrer l'édit.

Le Daupliiné eut aussi son administration provinciale, mais il réclama et obtint ses États; on sait comment les trois ordres de la province se réunirent à Vizille, et quelle inlluence eurent, pour la formation des États généraux, les résolutions de cette assemblée: la double représentation du tiers état et le vote par tète. Le nouveau règlement des États de la province fut approuvé par arrêt du Conseil du 22 octobre 1788, et l'assemblée fut convoquée au commencement de novembre.

MOUTON-DUVERNET

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