Ancien régime

Sons l'ancienne monarchie, les pensions étaient considérées comme des grâces dont l'obtention dépendait uniquement de la volonté du souverain. Dés le xiv" siècle, on trouve trace d'ordonnances royales et de lettres patentes octroyant des pensions ou plutôt des « gages à vie », soit aux officiers du roi, soit aux personnes qui, dans l'ordre civil, lui avaient rendu de grands, bons et loyaux services.

Bien que diminuées par la vénalité des offices, les pensions avaient pris dès le xvi* siècle une tcdie extension qu'elles préoccupaient déjà Sully. Réduites par lui à 2 millions, elles oscillèrent .sous Louis XIV entre 4 et G millions. Hamenées en 1717 au chiffre de 3 millions et demi, elles ne cessèrent de s'accroître sous le règne de Louis XV, qui les dispensait à son gré, sans assujettir les intéressés à aucune condition d'âge ni de services.

A peine peut-on signaler sous Louis XVf quelques timides essais de réglementation, tels que l'ordonnance du 22 décembre 1776, les lettres patentes du 8 novembre 1778 (jui avaient introduit l'usage du certificat de vie. et l'ordonnance du 7 janvier 1779 qui déclarait les pensions insaisissables et les frappait de déchéance en cas de non-réclamation.

PENSIONS

Ces mesures n'avalent pas empêché le désordre de s'accroître et les pensions d'atteindre en 1789 le chiffre de 36 millions, somme énorme pour l'époque et hors de toute proportion avec les revenus de l'État.