Emprunts contractés à la Caisse des lycées et écoles
Les emprunts contractés à la Caisse des écoles sont réglés i)ar un contrat synallagmatique signé par le maire et le directeur général de la Caisse des dépôts. Les avances sont faites pour trente ans au plus. Elles sont remboursées à la Caisse au moyen d'un versement de 4 p. 100 par an payable
EMPRUNTS
EMPRUNTS
par semestre et comprenant l'inténH et l'amortissement.
Si des termes plus courts sont adoptés, les versements trimestriels sont calculés de manière à tenir compte a la Caisse, en outre de l'amortissement, d'un intérêt lixé à 1 l/i P- 100.
Ces conditions, qui résultent de la loi du 3 juillet ISSO, seront appliquées à tontes les opérations eu cours d'exécution.
Les fonds fournis par la Caisse et sans emploi immédiat, sont placés au Trésor sans intérêts.
