Constitution des caisses particulières de retenues

En présence de la pénurie du Trésor qui ne concédait plus de pensions civiles faute de crédits d'inscription et qui ne servait plus les pensions liquidées faute de fonds pour les payer, certaines administrations offrirent de ressusciter un ancien système appliqué jadis par la Ferme générale et qui consistait à fonder des caisses particulières de retraite, alimentées par des retenues sur les traitements des employés. Cette proposition, émanée de l'administration de l'enregistrement, fut trouvée (I aussi juste qu'avantageuse pour le Gouvernement » et un arrêté du 4 brumaire an lY fixa à l p. 100 la retenue â exercer de ce chef sur les traitements. Le système fut successivement étendu à un très grand nombre d'administrations ou de groupes d'agents dont la nomenclature se trouve dans les documents annexes du rapport présenté au Conseil d'État sur un projet de loi portant création d'une Caisse nationale de prévoyance (année 187G, n° 0337, page 29).

On ne pourrait, sans dépasser le cadre de cet article, faire l'historique de ces caisses, ni entrer dans le détail de leurs règlements particuliers.

Toutes tendaient â un but idenli(|ue, la constitution de pensions, et usaient d'un moyen commun, le prélèvement d'une retenue sur le traitement de leurs tributaires ; mais elles étaient séparées sur bien des points par des dilTérences profondes. En effet, le taux de la retenue, les conditions d'âge et de durée de services pour l'obtention de la pension, le calcul du traitement moyen, la quotité de la retraite, les droits des veuves et des orphelins n'étaient pas réglés de môme suivant les caisses.

La création des caisses de retraite eut pour etfet de diviser tout naturellement les pensions en deux branches distinctes :

1° Les pensions payées sur les fonds généraux du budget, c'est-à-dire les pensions civiles, militaires • ou ecclésiastitiucs qui étaient concédées â titre de récompense publi(|iie, en vertu des principes de la loi du 22 août 1790 ;

2" Les pensions sur fonds de retenue, c'est-à-dire