RévolntiOQ de

Les événements de 18-18 n'apportèrent aucun changement dans la législation des pensions, ils ne firent qu'aggraver les charges déjà existantes eu provoquant la mise à la retraite d'un grand nombre de fonctionnaires. C'est ainsi que la somme des retraites accordées sur la caisse du ministère des finances, qui se chifl'rait en moyenne de 1842 à 1847 Ijar 941,44.j fr., montait à 3,319,260 fr. pour la seule année 1848.

L'Assemblée nationale essaya de réagir ; elle mit le Gouvernement en demeure de présenter un projet de réforme, mais ce projet, déposé le IG janvier 1851, ne put être discuté, faute de temps.