Troisième République

La loi de 1863 n'a pas été changée sous le Gouvernement de la Hépubliquc, mais comme les dépenses qu'elle occasionne sont de beaucoup supérieures à celles qu'un avait prévues, il est piésumablc que la législation sur les pensions civiles ne tardera pas à être modifiée. Nous renvoyons au chapitre 15, c'est-à-dire après l'examen des résultats tiuanciers de cette loi, l'analyse dos projets de réforme dont les Chambres ont été saisies depuis 1870.

m. PEHSIOHS CIVILES (1853).