Emplois du service actif

Aucun emploi ne peut être compris au service actif ni assimilé à un emploi de ce service qu'en vertu d'une loi.

Voici la liste de ces emplois, tels qu'ils existent actuellement tant en vertu de la loi de 1853 qu'en vertu de la loi du 17 août 1876 sur l'instruction primaire :

Douanes. — Capitaines de brigade, lieutenants d'embarcation, lieutenants de toutes classes, brigadiers et sous-brigadiers à pied et à cheval, cavaliers et préposés d'ordonnance, patrons et sous-patrons, matelots, mousses, préposés.

Conlribvtions indirectes. — Inspecteurs et sous-inspecteurs, contrôleurs de ville, contrôleurs-receveurs à pied et à cheval, receveurs ambulants et commis adjoints à pied et à cheval, commis aux exercices.

Service de la garantie. — Goutrôleurs, sous-contrôleurs et commis aux exercices.

Octrois. — Préposés en chef.

Culture des tabacs. — Inspecteurs et sous-inspecteurs, contrôleurs, commis ou vérificateurs.

Forêts. — Gardes généraux adjoints, gardes à cheval et à pied, brigadiers, gardes forestiers, cantonniers.

Postes. — Facteurs de ville, ruraux et locaux, brigadiers et sous-brigadiers, facteurs ruraux.

Instruction publique. — Inspecteurs de l'enseignement primaire, directeurs et directrices, maîtres adjoints et maîtresses adjointes d'écoles normales primaires, instituteurs et institutrices (titulaires ou adjoints), directrices et sous-directrices d'écoles maternelles.

Travaux publics. — Brigadiers de pêche et gardespêche.