Double liquidation

La loi de 1853 ne pouvait s'appliquer qu'aux services rendus depuis le 1*'' janvier 1854. De là la nécessité d'une double liquidation pour les agents en exercice à cette date et qui n'avaient pas encore acquis de droit à une pension.

Cette double liquidation n'est plus appliquée que fort rarement, étant donné le long délai qui s'est écoulé depuis la mise en pratique de la loi de 1853.