Personnel de l'enseignement primaire

La loi du 17 août 1876, rendue sous l'influence d'un courant politique irrésistible, et grâce aux elTorts combinés de MM. Jules Simon et Paul Bert, a non seulement rangé les membres de l'enseignement primaire parmi les agents du service actif, mais a prescrit de calculer leur traitement moyen d'après une base de faveur et leur a assuré un minimum de pension.

Aux termes de cette loi, la pension de retraite des membres de l'enseignement primaire est basée sur la moyenne des traitements et émoluments de toute nature, soumis à la retenue, dont l'ayant droit aura joui pendant les six années qui auront produit le chiffre le plus élevé. Les années passées à partir de l'âge de 20 ans en qualité d'élèves dans les écoles normales sont comprises dans le compte des années de service, lors de la liquidation de la pension de retraite [art. 2).

Le chifTre de la pension ne peut être inférieur à GOO fr. pour un instituteur et à 500 fr. pour une institutrice et une directrice de salle d'asile communale. Ce minimum ne s'applique pas aux pensions exceptionnelles pour infirmités [art. 3).