Résultats financiers de la loi de

Pour connaître la charge réelle imposée à l'État par le service des pensions liquidées en vertu de la loi de 18.53, il faut retrancher du chiflredes paiements effectués au cours d'une année le produit des retenues prélevées sur le traitement des fonctionnaires. On peut en déduire aussi le montant des amendes et confiscations en matière de douanes, de contributions indirectes et de postes, dont le produit est affecté partiellement au service des pensions civiles.

Ces diverses sommes sont portées directement en recettes parmi les produits budgétaires au compte des contributions publiques. [Recettes en atténuation de dépenses . )