‹ Dictionnaire des financesChapitre 1547 sur 3112 · Produit des retenues · texte numérisé non relu

Produit des retenues

En voici le détail d'après le compte déllnitif des recettes de l'exercice 1889 :

Retenues de 5 p. 100 sur les traifenionts . .

Retenues du premier mois (l'aiipuinlonients

et du premier douzième d'anmiiontation.

Retenues pour cause de congés

Retenues pour mesures disciplinaires . . .

Le tableau suivant fait connaître comment ces retenues se répartissaient par ministère et quel était simultanément pour chaque administration le chilfre des pensions civiles en paiement au f^"" janvier 1889. On verra ainsi dans quelle proportion chaciue service concourt par le moyen des retenues au paiement des pensions civiles dont il est la cause.

Montaul Montant

Ministères ot services. des dos pi'nsiout

naenues. civiles.

Ministère |Scrvicodo la jus-

de la justice) lice

(jt jSorvice dos cul-

des cultes. ( tes

Ministère dos allaircs étrangères

Ministère do l'intérieur. . . .

iEnrcgistroinont .

Ijimancs ....

Contributions indirectes. . . .

Divers services .

A reporter. . . .

PENSIONS

Mini»lères et servie

Report

Ministère do la truern? ....

Ministère do la hiariuc. . . .

Ministère i Service do l'ins-

del'instruc-i truction publi-

tiou publ. / que

et des jSer\\ des beaux-

bcaux-arls. ( arts

.Service du com- [ merceetderiuduslrio

Monlaul

lien peusious civiles.

Ministère

du 1 commerce. 'Service des pos-

,..?",•- I tes et des Iclc-

''^f'^î' ) erapl.es. . . .

coloiies. l^^^ '!''''']'':

Ministère de l'agriculture . .

Ministère des travaux publics.

Virements de comptes ....

ToUmx

Montant

des n-lrnuis.

8,170,061 163,. "iSG

Page 1