Produit des retenues
En voici le détail d'après le compte déllnitif des recettes de l'exercice 1889 :
Retenues de 5 p. 100 sur les traifenionts . .
Retenues du premier mois (l'aiipuinlonients
et du premier douzième d'anmiiontation.
Retenues pour cause de congés
Retenues pour mesures disciplinaires . . .
Le tableau suivant fait connaître comment ces retenues se répartissaient par ministère et quel était simultanément pour chaque administration le chilfre des pensions civiles en paiement au f^"" janvier 1889. On verra ainsi dans quelle proportion chaciue service concourt par le moyen des retenues au paiement des pensions civiles dont il est la cause.
Montaul Montant
Ministères ot services. des dos pi'nsiout
naenues. civiles.
Ministère |Scrvicodo la jus-
de la justice) lice
(jt jSorvice dos cul-
des cultes. ( tes
Ministère dos allaircs étrangères
Ministère do l'intérieur. . . .
iEnrcgistroinont .
Ijimancs ....
Contributions indirectes. . . .
Divers services .
A reporter. . . .
PENSIONS
Mini»lères et servie
Report
Ministère do la truern? ....
Ministère do la hiariuc. . . .
Ministère i Service do l'ins-
del'instruc-i truction publi-
tiou publ. / que
et des jSer\\ des beaux-
bcaux-arls. ( arts
.Service du com- [ merceetderiuduslrio
Monlaul
lien peusious civiles.
Ministère
du 1 commerce. 'Service des pos-
,..?",•- I tes et des Iclc-
''^f'^î' ) erapl.es. . . .
coloiies. l^^^ '!''''']'':
Ministère de l'agriculture . .
Ministère des travaux publics.
Virements de comptes ....
ToUmx
Montant
des n-lrnuis.
8,170,061 163,. "iSG