Kontant et emploi du crédit d'inscription

Les pensions civiles liquidées en vertu de la loi de 1790 forment au budget des lluances un chapitre spécial de la Uetle viagère. Elles sont imputées sur un crédit d'inscription qui a été lixè à 3 millions par la loi du '',") mars 1817 [art. 30) et qui est resté le même jusqu'à ce jour ; depuis longtemps ce crédit est beaucoup tro|) considérable pour les pensions des rares fonctionnaires encore soumis à la loi de 1790, cl peu à peu on a pris l'habitude de se servir de la partie dis|)ouib!e de ce crédit pour la concession des pensions accordées à divers litres par des lois ou décrets spéciaux, lorsque les actes ([ui les constituaient n'avaient pas ouvert en môme temps de crédit d'inscription.

Voici conmient, au 1""^ janvier 1890, les pensions civiles de cette catégorie se divisaient au point de vue de leur origine :

Désignation des pensions.

Pensions spéciales {L. 22 août 1790, lUrii ni, art. 20)

-Vgonts des Iclégraphes aériens et surveillants retraités avant la loi do 1853 (L. 22 août 1790: D. 13 sept.

Minislros, iiiombres du Conseil d'iîlal, prétels et sous-préfets (L.

22 aoiU 1 790 et dmin I8.i3, art. 32) .

Postillons (L. 19 frim. an VU et 17 août 1838)

Victimes do l'altentat du 14 janvier 1858 L. 18 niiii 1858)

Pensions civiles sardes (SénatusconsiUte 12 juin ihgo)

Employés des canaux de Briare, d Orféans et du Loing {L. 20 mai 1863)

Familles des otages de la Commune {L. 1" et 22 mars 1872)

Employés do l'ancien Sénat (L. 15 jwùi 1872)

Li(Iuidation dos caisses dép.artemenlales et communales d'Alsace-Lorraine {L. ifyjuill. iHi'i)

Pensions civiles accordées i'i dos personnes visées par des lois spéciales ou dans des conventions intomationalos (cession do Talnti, etc.)

Totaux

Nombre de parties.