Chiffre des pensions

Les pensions concédées en vertu de la loi de 1790 avaient été réduites comme toutes les autres dettes de l'État par la banqueroute des deux tiers. {L. 9 vend, an VI.)

Le chiffre en fut alors abaissé à 3,060,000 fr. Depuis, et pour les causes éuumérées ci-dessus, elles n'ont pas cessé de décroître ; ce mouvement s'est accéléré dans ces dernières années en raLson de l'instabilité du personnel politique qui, généralement, n'est pas resté assez longtemps en fonctions pour atteindre la durée d(; sei-vices requise. Voici le montant de ces pensions aux dates suivantes :

1817 2,360,277 Ir.

1839 (2,820 parties) 1,940,000

1855(1,901 parties) 1,335,282

1890 ) ,009 parties) 1,112,5«6

1891 (9tj(j parties) 1,047,585

PENSIONS

Au budget de 1892 le crédit de paiement prévu s'élève à 1,020,000 fr.