‹ Dictionnaire des financesChapitre 1555 sur 3112 · V. PENSIONS DIVERSES · texte numérisé non relu

V. PENSIONS DIVERSES

Les dépenses publiques comprennent, au titre de la Dette viagère, iiidèpendammeut des pensions civiles (1853 et 1790), un certain nombre d'autres cliapitres visant des catégories de pensions, également civiles, qui ont été constituées par des lois de circonstance et généralement motivées par des événements politiques.

^ous allons les passer rapidement en revue.

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