Fensioos de la pairie et de l'ancien Sénat

Ces pensions ont pour origine l'ordonnance du roi du 4 juin 1814, ayant pour objet de « réunir au domaine de Ja couronne la dotation annuelle du Sénat et des sénatoreries, et portant que les membres du Sénat, nés Français, conserveront une pension annuelle de 36,000 fr. ».

L'article 2 de ladite ordonnance confère à leurs veuves une pension de G, 000 fr., après toutefois qu'il aura été reconnu que cette pension est nécessaire pour soutenir leur état.

Des ordonnances ultérieures accordèrent aussi des pensions à des pairs dont la fortune n'était pas en rapport avec leur situation politique ou à leurs fils.

La loi du 28 mai 1829 (art. !«•■) a consacré ia légalité de ces allocations dont le maximum avait été réduit à 24,000 fr. par une décision royale du 3 décembre 1823. La même loi a prescrit l'inscription de ces pensions au grand-livre de la dette publique.

Elles s'élevaient alors à 2,643,000 fr., tandis qu'elles n'exigent plus aujourd'hui qu'un crédit annuel de 24,000 fr. (Budget de 1892.)