Pensions ecclésiastiques sardes
Ce sont des pensions dont le (louvernemcnt français a dû se charger à la suite de l'annexion de la Savoie, en vertu d'une convention internalionale du 23 août 18G0 et qui sont réglementées par un décret du 21 novembre suivant. Elles n'entraîneront plus en 1892 qu'une dépense de 19,840 fr.
29. Indemnités aux anciens professeurs des Facultés de théologie catholique.
Lorsqu'on supprima en 1885 {L. 21 jiiiu) les Facultés de théologie catholique, des allocations annuelles furent accordées aux anciens professeurs et chargés de cours qui n'avaient pas droit à une pension exceptionnelle en vertu de l'article 11 (g 4) de la loi du 9 juin 1853.
Cette allocation fut calculée à raison de 3,000 fr. pour les anciens titulaires de la l'acuité de Paris, de 2,500 fr. pour les anciens titulaires des Facultés
PENSIONS
PENSIONS
d'Âix, Bordeaux, Lyon et Rouen et pour les anciens chargés de cours delà Faculté de Paris, et de 2,000 fr. pour les anciens chargés de cours des Facultés des départements.
D'abord imputée sur le budget du ministère de l'instruction publique, cette dépense fut reportée sur les crédits de la dette viagère en vertu de la loi du 30 mars 1888. Elle figure au budget de 1892 pour 52,435 fr.
30. Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs ascendants, veuves et orphelins.
La loi du 18 avril 1888 a accordé, à titre de récompense nationale, des rentes viagères ayant le caractère de pensions civiles :
i" Aux citoyens français blessés pour la liberté dans les journées de février 1848 ;
2» Aux veuves non remariées, ascendants et descendants au premier degré des intéressés prédécédés.
Le fonds de 200,000 fr., affecté à ces rentes, a été réparti par une commission spéciale.
En 1892 le crédit demandé n'est plus que de 185,000 fr.
31. Pensions de donataires dépossédés. Anciens dotataires du Hont de Milan.
Ces pensions ont fait dans le Dictionnaire des finances l'objet d'articles particuliers. Kous ne pouvons qu'y renvoyer.
Les pensions de donataires dépossédés ne sont plus prévues au budget de 1892 que pour 396,000 francs et les dotataires du Mont de Milan que pour 237,000 fr.
