Loi du 2G avril 1855. Caisse de la dotation de l'année
La loi du 26 avril 1855 visait spécialement les sous-olficiers et les soldats. Elle abaissa de 30 à
PENSIONS
PENSIONS
■:5 aus la durôo île services effectifs nécessaire pour leur ouvrir le droit à la pi'osiou d'ancienneté et créa eu mémo temps la Caisse de la dotation de l'armée {V. ce mot), destinée à recevoir le prix des exouérations (système qui supprimait les rompjacenieuts) et à servir à tous les nouveaux pensionnaires nouolliciers un complément de 16j fr. porté à 19S lorsiiue la pension comportait le ciiuiuième eu sus accordé par la loi de lS3t à tous les militaires retraités après IJ ans de services dans leur dernier grade.
L'abolition de lexonératiou en 1868 et la suppression de la Caisse de la dotation de l'armée, en 1S71 eurent pour conséquence de substituer l'Etat aux obligations de cette caisse, en ce qui concerne le paiement du complément de pension dû à tous les retraités non otliciers. La li(juidation complète de cette caisse est demandée par le ministre des finances dans le projet de budget de 1892, qui fait état des ressources à en provenir, l'ar compensation, on inscrira panai les chapitres de la Dette viagère (pensions) un crédit de 120,000 fr. destiné à faire
face aux réclamations des anciens créanciers de la caisse.
