‹ Dictionnaire des financesChapitre 1565 sur 3112 · Lois des · texte numérisé non relu

Lois des

28 avril 1866, 25 juin 1861 et 22 juin

Par la première de ces lois, la pension des veuves de militaires tués sur le champ de bataille ou morts de leurs blessures, est élevée à la moitié du maximum de la pension d'ancienneté attribuée au grade que possédait le mari.

La seconde augmenta d'un tiers environ les pensions des olliciers et assimilés, et la troisième, celle du 22 juin 1878, après avoir élevé de 2 p. 100 à 5 p. 100 les retenues prélevées sur leur solde, a de nouveau relevé et déHnitivement fixé les tarifs de retraite actuellement en vigueur.

Le tableau suivant fait ressortir, mieux que toutes les explications possibles, de combien la loi de 1878 a bonilié les tarifs de 1861 et indique en môme temps quelles ont été les quotités des pensions d'olliciers et assimilés sous le régime des différentes lois ci-dessus relatées.

Tarifs successifs des pensions militaires de l'armée de terre.

OlJkiers et assimilés.

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